Charte du site 22EME SIECLE – 17 février 2022

Mentions légales et politiques de confidentialité

PUBLICATION DU SITE

Le présent Site https://www.22emesiecle.com (ci-après le « Site ») est édité par 22EME SIECLE SAS, dont le siège social est situé au 1, rue Claude Pernes, 93110 Rosny sous Bois.

Directeur de publication : Raphaël Bosch Joubert, président.

Hébergeur : IONOS SARL, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 431303775. 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex

DONNÉES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous sommes engagés à protéger et respecter votre vie privée ; nous vous expliquons ci-après sur quelle base seront traitées les données personnelles que vous nous fournissez ou que nous collectons sur vous. Nous vous remercions de lire attentivement cette Charte pour comprendre notre vision et nos pratiques relatives à vos données personnelles et la façon dont nous les traiterons.

POINTS CLÉS :

Nous utilisons les données personnelles pour vous permettre de bénéficier de toutes les fonctions de nos contenus, de vous inscrire à la newsletter, de nous écrire un message via le formulaire de contact, et pour mettre à votre disposition les contenus demandés relatifs à notre association. La plupart de nos contenus ne sont pas destinés aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives aux mineurs âgés de moins de 15 ans et nous pourrons vous demander votre âge avant votre adhésion à nos newsletters ou pour utiliser nos contenus. Si vous nous en donnez la permission, nous vous enverrons des informations sur nos actions. Vous pouvez changer d’avis à tout moment et nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins de prospection directe, incluant le profilage.  Nous partageons vos données avec les tiers que nous engageons pour traiter les données pour notre compte (tels que l’hébergeur ou l’opérateur de notre site, envoyant des mails ou réalisant des analyses des données) ou lorsqu’un tel partage est exigé par la loi, ou encore dans certaines situations spécifiques. Nous ne transférons pas de données à d’autres pays en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE).
Nous utilisons des cookies techniques et analytiques et d’autres technologies de suivi afin d’améliorer le fonctionnement de notre contenu. Nous utilisons à ce titre Google Analytics. Voici comment ces données sont traitées par Google : www.google.fr/policies/privacy/partners/ Nous nous servons de cet outil essentiellement pour connaitre la quantité de trafic sur nos pages et la manière dont l’internaute arrive et utilise notre site Internet.

Si vous n’acceptez pas les termes et conditions de la présente Charte, nous vous remercions de cesser d’utiliser notre Site.

2.1. VOS DROITS

Chaque fois que nous avons obtenu votre consentement pour traiter vos données personnelles, vous pouvez toujours retirer votre consentement, à tout moment, sous réserve des cas dans lesquels nous disposons d’autres fondements légaux pour traiter vos données à d’autres fins (telles qu’exposées ci-dessous).
En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles vous concernant auprès de 22EME SIECLE SAS, seule destinataire de ces informations.
Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles ; corriger, supprimer ou restreindre le traitement de vos données personnelles et obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format lisible, structuré et couramment utilisé.
En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances (notamment lorsque nous n’avons pas à traiter vos données à des fins contractuelles ou légales).

2.2. EXERCICE DE VOS DROITS

Vous pouvez exercer ces droits en indiquant vos nom, prénom et adresse complète, soit :
Par courrier électronique à l’adresse : rgpd@22emesiecle.com ;
Par voie postale à l’adresse suivante : 22EME SIECLE, 1, rue Claude Pernes 93110 Rosny sous Bois.

A défaut de réponse dans un délai d’un mois étendu à deux mois en fonction de la complexité de votre demande, vous disposez du droit de saisir directement la CNIL d’une réclamation.
L’exercice de ces droits pourrait être limité dès lors qu’accéder à votre demande impliquerait de communiquer les données personnelles d’une autre personne caractérisant une atteinte aux droits de cette dernière, ou si vous demandez la suppression d’informations que la loi exige de conserver ou qui sont nécessaires à nos intérêts légitimes impératifs.
Ces importantes dérogations figurent dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et dans la loi « Informatique et Libertés ». Nous vous informerons des dérogations applicables à votre cas en réponse aux demandes que vous formulerez.
Sous réserve de votre autorisation préalable, les données personnelles vous concernant pourront être communiquées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.
Si l’une de vos questions restait en suspens, vous avez le droit d’en aviser la CNIL.

2.3. DONNÉES RELATIVES AUX MINEURS

Nous vous informons que vous devez être âgé de 15 ans au moins pour vous enregistrer sur notre Site et pour vous inscrire à nos newsletters. Nous vous remercions de ne pas vous inscrire si vous n’avez pas encore 15 ans.
Nous ne tentons pas de collecter des données personnelles concernant les mineurs de moins de 15 ans. Si vous pensez que nous avons collecté à notre insu une telle information à propos d’un mineur de moins de 15 ans, veuillez nous contacter immédiatement afin que cette information soit retirée.

NOTE À L’ATTENTION DES PARENTS

Les parents doivent superviser les activités en ligne de leurs enfants. Nous les invitons à utiliser un outil de contrôle parental disponible notamment en ligne, qui les aidera à procurer à leurs enfants un environnement sécurisé. Ces outils permettent notamment de dissuader les mineurs de communiquer en ligne leurs nom, prénom, adresse et autre information personnelle sans autorisation parentale préalable.

2.4. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous sommes amenés à collecter et à traiter les données personnelles que vous nous transmettez via les formulaire de contact que vous remplissez sur notre Site.
Les données obligatoires à renseigner sont indiquées de manière claire sur le formulaire que vous complétez. Lorsqu’une donnée doit être obligatoirement indiquée, si elle ne l’a pas été, vous ne pourrez pas poursuivre l’envoi de votre message. Toute autre information que vous renseignez est facultative.
Outre la collecte de données faite le cas échéant via tout formulaire que vous remplissez en ligne (contact et newsletter), nous vous informons que des données pourront également être collectées lors de votre navigation sur notre Site via des moyens technologiques visant à améliorer votre expérience de navigation et mesurer notre audience. Dans le cadre des présentes, tous ces moyens technologiques (tels que notamment cookies, web beacons dits balises internet pixel invisible, log files dits historiques de connexion, …) seront dénommés « cookies ». Ces cookies peuvent parfois émaner de tiers : dans ce cas, nous ne disposons d’aucun contrôle dessus.

DONNÉES COLLECTÉES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE COOKIES

1) QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Les cookies sont des petits fichiers informatiques contenant certaines informations qui sont téléchargés sur votre appareil lorsque vous consultez un site internet. A chaque visite ultérieure, les cookies seront relayés soit vers le site web que vous avez originellement consulté, soit vers tout autre site qui les reconnait. Les cookies sont utiles car ils permettent à un site de reconnaître l’appareil de l’utilisateur sans toutefois permettre d’identifier l’utilisateur.

Les cookies nous aident à améliorer notre Site et à vous proposer un meilleur service, plus personnalisé, par exemple en stockant les informations quant à vos préférences et en nous permettant de vous reconnaitre lors de vos visites ultérieures.

Vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que la modification de vos paramètres peut entrainer des dysfonctionnements de notre Site.

Nous vous remercions de noter que la poursuite de votre navigation sur notre Site est assimilée à un consentement de votre part à l’utilisation des cookies. Cependant, vous pouvez supprimer votre consentement à tout moment.

Les informations que nous recueillons peuvent inclure l’adresse IP, la version du navigateur, le nombre de visites, les pages auxquelles vous accédez et vos préférences d’affichage.

2) QUELS SONT LES COOKIES QUE NOUS UTILISONS SUR NOTRE SITE WEB ?

Sur notre Site, nous utilisons les catégories de cookies suivantes :

Catégorie 1 : Les cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont essentiels afin de vous permettre de naviguer sur le site et d’utiliser ses fonctions, et d’accéder aux zones sécurisées. Sans ces cookies, certains services que vous utilisez ne pourraient pas être fournis. Nous n’utilisons pas ces cookies pour recueillir des informations vous concernant et qui pourraient être utilisées pour vous cibler, faire de la publicité, ou mémoriser vos navigations sur internet.

Catégorie 2 : Cookies de performance
Ces cookies recueillent des informations permettant de savoir comment les visiteurs utilisent le site, par exemple, quelles pages sont visitées le plus souvent ou si un message d’erreur s’affiche sur le site. Ces cookies ne recueillent pas d’information vous identifiant comme visiteur. Toute l’information collectée par les cookies est agrégée et donc anonyme. Les cookies sont seulement utilisés pour améliorer le fonctionnement du site web.

Catégorie 3 : Cookies fonctionnels
Ces cookies mémorisent les paramètres vous concernant tels que par exemple le pays d’où vous avez visité le site, la langue utilisée ou la région dans laquelle vous vous trouviez. Ces informations peuvent ensuite être utilisées pour fournir une expérience plus appropriée à vos choix et pour rendre vos visites plus adaptées et plus plaisantes. L’information collectée par ces cookies pourra être rendue anonyme. Les cookies ne pourront pas servir à tracer votre activité de navigation sur d’autres sites.

LE CONSENTEMENT A L’UTILISATION DES COOKIES

Votre consentement est requis préalablement à l’installation de cookies sur votre matériel. Nous vous remercions de noter que la poursuite de votre navigation sur notre Site est assimilée à un consentement de votre part à l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, y compris pour les cookies d’ores et déjà installés en configurant votre navigateur à cette fin. Vous pouvez également consulter la page suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ qui contient des informations expliquant, pour une large variété de navigateurs, comment modifier les paramètres de navigation.

Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que la modification de vos paramètres peut entrainer des dysfonctionnements de notre Site.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies ou modifier les paramètres d’enregistrement en configurant votre navigateur de la façon suivante :

Pour Mozilla Firefox : Allez dans le menu « Outils  » et cliquez sur « Options », puis cliquez sur l’icône « Vie privée ». Allez dans Historique > Règles de conservation puis, utilisez les paramètres personnalisés pour l’historique et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer : Allez dans le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options ») > cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») > Avancé puis sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Chrome : Allez dans le Menu, cliquez sur l’icône Paramètres puis Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu > Cookies puis sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Safari : Allez dans le Menu et cliquez sur l’icône Préférences > Confidentialité puis Sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Opéra : Allez dans le Menu > Réglages > Vie privée & Sécurité > Cookies puis sélectionnez les options qui vous conviennent.

TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES VIA INTERNET

Malheureusement, la transmission d’informations par internet n’est pas complètement sécurisée. Toute transmission se fait donc sous votre entière responsabilité. Lorsque nous recevons vos données personnelles, nous utilisons des procédures et un système de sécurité rigoureux afin d’essayer de prévenir les accès non autorisés. Cependant, nous ne pouvons garantir que toute information que vous nous soumettez sera protégée de l’intrusion d’une partie tierce non autorisée.

UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons utiliser les données vous concernant et collectées sur notre Site de la façon suivante :

  • pour remplir nos obligations qui seraient nées d’un contrat conclu entre nous ou prendre les mesures liées à un contrat, à savoir :
    • traiter votre message via notre formulaire de contact sur notre site
    • vous envoyer des informations sur les changements de nos conditions d’utilisation et politiques.
  • chaque fois que cela est nécessaire dans le cadre des buts poursuivis pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers. Ces intérêts consistent à :
    • vous fournir un accès au contenu de nos sites de la manière la plus efficace (affichage, navigation, etc.),
    • vous fournir les informations que vous avez sollicitées auprès de nous (ou le cas échéant, auprès de nos partenaires),
    • vous assurer la sécurité de nos sites ou applications, en tentant de faire obstacle à toute activité malveillante ou interdite,
  • quand vous nous donnez votre consentement :
    • en nous demandant de vous envoyer des informations via un média recueillant votre consentement tel que Newsletter ou formulaire de contact,
    • en nous donnant votre consentement à l’installation de cookies et à l’utilisation de technologies similaires.
  • pour tout objectif exigé par la loi :
    • pour répondre à des demandes émanant d’autorités gouvernementales ou de police menant une enquête.

PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Tout contenu que vous publierez sur notre site ou notre application apparaîtra publiquement.
Sous réserve de votre autorisation préalable et quand cela est nécessaire, nous pouvons transmettre les données vous concernant :
A tous tiers à des fins statistiques n’individualisant pas les personnes (données démographiques, géographiques, basées sur l’âge, …). Aucune donnée personnelle (telle que le nom ou l’adresse mail) ne sera identifiable dans ces statistiques ;
avec des tiers exécutant des tâches pour notre compte, telles que l’hébergement et l’exploitation de notre Site et application, l’envoi d’e-mails et la réalisation d’analyses de données.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Lorsque vos données sont collectées avec votre consentement, nous les conservons jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter et pour la période brève nécessaire à prendre en compte votre demande. Nous conservons toutefois une trace de votre demande tendant à faire cesser le traitement de vos données, afin de respecter votre volonté.

LIENS HYPERTEXTES

Notre Site peut contenir certains liens vers d’autre sites qui sont hors de notre contrôle et non couverts par la présente politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites ainsi présentés, ni de la façon dont vos données personnelles y seront collectées et utilisées.

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment. Nous signalerons les changements en mettant à jour la date figurant en en-tête de notre politique de confidentialité et en vous contactant directement si cela est opportun.
Nous vous invitons à visiter cette page régulièrement.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble de son contenu (en ce inclus notamment les sons, textes, informations, images, marques, logos, signes distinctifs, logiciels, …) relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de 22EME SIECLE SAS et/ou de ses partenaires.
Sauf autorisation préalable et expresse de 22EME SIECLE SAS, la représentation ou la reproduction (en ce inclus notamment toute traduction, adaptation, transformation, arrangement, …), par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie de ce Site ou des éléments qui le constituent est formellement interdite et constituerait, le cas échéant, un acte de contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants et L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

La présente Charte, les mentions légales et la politique de confidentialité sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation et/ou leur application, attribution expresse de juridiction est donnée aux tribunaux compétents de Paris.